Mathieu Mauri


De: Mathieu MAURI
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2013-03-28"
date_fin="2016-03-27"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000027192538(source JORF)
nomination
19 Mars 201319/03/2013
De: Mathieu MAURI
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 mars 2013
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027042105(source JORF)
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Mathieu Mauri
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003
De: Mathieu Mauri
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Gagnard
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.